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énoncées. Le fait de l’utiliser constitue une acceptation de ces conditions.
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- Propriété
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protégé par les lois sur le droit d’auteur, nationales et internationales.
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- Droit
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de licence ou autre, en ce qui concerne la propriété intellectuelle ni aucun
autre droit pouvant exister ou naître par la suite sur toute partie de ce
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- L’utilisateur est libre de télécharger, copier, afficher, partager ou
autrement diffuser le contenu de ce site Internet à des fins non commerciales
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doit faire mention de façon explicite de Maestro comme étant le propriétaire
et le fournisseur de ce contenu.
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quelque motif que ce soit, de modifier, reformuler, réagencer, adapter,
changer, démonter, délimiter ou décoder le contenu de ce site Internet.
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- Le site de Maestro a pour but de fournir des renseignements, seulement à titre
d’information. Les renseignements proviennent de sources réputées, fiables, et
sont exacts au moment de leur présentation sur le site Internet. Cependant,
nous mettons en garde l’utilisateur qu’il n’est pas possible d’assurer que les
renseignements soient exacts en tout temps. De temps à autre, Maestro peut
inclure sur son site Internet certains liens qui conduiront l’utilisateur à
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aucun cas être tenus responsables des dommages, qu’ils soient directs,
indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires ou généraux, ni de
dommages intérêts réclamés dans le cadre d’un recours récursoire ou en
indemnisation, quels qu’il soit et quelle qu’en soit la cause, y compris mais
sans s’y limiter, la violation de contrat, le manque à gagner, la perte
d’exploitation, la perte de données ou de renseignements d’affaires, la faute
ou autre conduite extra contractuelle, l’effacement, l’erreur, le défaut,
l’omission ou la destruction du contenu du site Internet, l’accès non autorisé
à celui-ci ou sa détérioration par des tiers ou par des employés ou
mandataires de Maestro, la transmission de matériel ou toute autre cause
d’action, qui découle de l’utilisation ou de la non disponibilité de site
Internet, ou de toute décision prise à partir des renseignements fournis par
l’intermédiaire du site Internet, des liens vers d’autres sites Internet, du
fait qu’il y a été mis fin, ou de l’incompatibilité de tout logiciel
téléchargé ou copié à partir de ce site Internet, ou en provenant.
- Les présentes limites de responsabilité s’appliquent même si Maestro ou ses
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des dommages mentionnés au présent avis.
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mandataires ou employés ne garantissent pas que l’utilisation de ce site
Internet sera ininterrompue, à l’abri des erreurs, stable ou adaptée à chaque
utilisateur. Maestro et ses sociétés affiliées, mandataires ou employés ne
donnent aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne le site
Internet, sa disponibilité ou son exploitation. Sans limiter le caractère
général de ce qui précède, le terme « garantie » comprend les garanties
implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière,
d’attente en matière du respect de la vie privée ou d’absence de contrefaçon.
Tout utilisateur qui accède à ce site Internet le fait à ses propres risques.
L’utilisateur s’engage à indemniser Maestro et ses sociétés affiliées,
mandataires ou employés et à les tenir quittes et indemnes de toute
responsabilité, civile, criminelle ou pénale découlant de toute infraction à
la loi commise par l’utilisateur dans son utilisation de ce site Internet.
- Droit applicable et juridiction
- Les litiges qui découlent de l’utilisation de ce site Internet, de son contenu
ou de sa disponibilité, de l’interprétation de la présente convention ou de
tout aspect connexe ou semblable, sont régis par les lois de la province de
Québec (Canada), sans faire référence aux règles et principes régissant les
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l’intérieur des limites de la province de Québec (Canada).
- Droit de contrôle sur le site
- Maestro peut modifier, interrompre ou cesser complètement la diffusion de ce
site Internet, sans préavis aux utilisateurs et sans aucune responsabilité
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